AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

pizzeriamarinapaty.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

La propriété de ce site web, pizzeriamarinapaty.com, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Steluta Dorina Telega, NIF : X8336983N, dont les coordonnées sont : Steluta Dorina Telega, NIF : X8336983N, dont les coordonnées sont : Steluta Dorina Telega, NIF : X8336983N :

La propriété de ce site web, pizzeriamarinapaty.com, (ci-après dénommé « site web ») est détenue par : , titulaire du numéro d’identification fiscale : et enregistré à : avec les détails de registre suivants : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : :

Adresse : Ramon Cases 5 17251 Calonge, Girona

Téléphone de contact : 642025447

Fax :

Courriel de contact : [email protected]

II.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation.
Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

La Pizzería Marina Paty se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la Pizzería Marina Paty puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et contracté par l’utilisateur, certains contenus ou services offerts par la Pizzería Marina Paty ou, le cas échéant, par des tiers à travers le site Web peuvent être soumis à une contractualisation préalable du contenu ou du service, auquel cas les conditions générales ou spécifiques correspondantes qui les régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et la Pizzería Marina Paty, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l’utilisateur la qualité d’utilisateur, et l’utilisateur accepte donc, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire, le cas échéant.
Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.

Le site de la Pizzeria Marina Paty fournit un large éventail d’informations, de services et de données.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web.
Cette responsabilité s’étend à :

  • Toute utilisation de l’information, des contenus et/ou des services et des données offerts par la Pizzería Marina Paty qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par la Pizzería Marina Paty pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
    En tout état de cause, l’utilisateur devra signaler immédiatement à la Pizzería Marina Paty tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, comme par exemple, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

La Pizzeria Marina Paty se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, la Pizzeria Marina Paty ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre la Pizzería Marina Paty et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions.
Par conséquent, le site web de la Pizzeria Marina Paty ne s’adresse pas aux mineurs. La Pizzeria Marina Paty décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Conformément à la législation en vigueur, ce site de la Pizzeria Marina Paty est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. La Pizzería Marina Paty ne garantit pas que le site Web soit conforme à la législation d’autres pays, en tout ou en partie.
Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et la Pizzería Marina Paty n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III.
ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

La Pizzeria Marina Paty ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, de son contenu ou de ses services. La Pizzeria Marina Paty fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

Elle n’assume pas non plus de responsabilité ni ne garantit que les contenus ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par le biais de ce site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur.
En aucun cas, la Pizzería Marina Paty n’est responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

La Pizzería Marina Paty n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web.
En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV.
POLITIQUE DE LIAISON

L’utilisateur est informé que le site de la Pizzeria Marina Paty met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

La Pizzeria Marina Paty n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

La Pizzeria Marina Paty propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation.
Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que la Pizzeria Marina Paty n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que les publicités peuvent contenir, et ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

La Pizzería Marina Paty ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites Web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

La Pizzería Marina Paty décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par la Pizzería Marina Paty et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de la Pizzeria Marina Paty doit être conscient que :

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de la Pizzería Marina Paty.

Il est interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web de la Pizzeria Marina Paty, ainsi que sur les contenus et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de la Pizzería Marina Paty.

L’établissement d’un hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre la Pizzería Marina Paty et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par la Pizzería Marina Paty des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La Pizzería Marina Paty, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.)
). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés.
Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de la Pizzería Marina Paty, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Pizzería Marina Paty.
Vous pouvez visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel.
L’utilisateur ne peut cependant pas enlever, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web porte atteinte aux droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement la Pizzería Marina Paty en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI.
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La Pizzería Marina Paty se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et la Pizzería Marina Paty est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne.
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des cours et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Ce document de mentions légales et conditions d’utilisation a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 27/08/2024.